CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Camille Gerber
Entrepreneure individuelle
Praticienne en relation d'aide, PNL et hypnose
SIRET : 10687281500019
Site internet : camillegerber.fr
E-mail : contact@camillegerber.fr
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réservation, de paiement et de réalisation des prestations proposées par Camille Gerber.
Camille Gerber propose des accompagnements individuels en relation d'aide, PNL et hypnose, en présentiel à Paris 11e et en visioconférence. Toute réservation d'une séance implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 – PRESTATIONS
Les séances ont une durée d'environ 50 minutes. Le tarif d'une séance est de 75 euros. Chaque accompagnement est individuel et adapté à la situation, aux besoins et à la demande de la personne. La relation d'aide, la PNL et l'hypnose peuvent être utilisées selon ce qui apparaît pertinent au cours de l'accompagnement. Le choix des outils n'a donc pas nécessairement lieu au moment de la prise de rendez-vous. Les rendez-vous en présentiel sont proposés à Paris 11e. Les séances à distance sont réalisées en visioconférence, via Google Meet ou tout autre outil de visioconférence communiqué au Client au moment du rendez-vous.
ARTICLE 3 – PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris directement par l'intermédiaire de la plateforme de réservation Crénolibre, ou selon les modalités indiquées sur le Site. La réservation d'un rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour les séances en visioconférence, les modalités de connexion sont communiquées au Client après la réservation. Le Client est responsable de disposer d'une connexion internet permettant le bon déroulement de la séance à distance.
ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le tarif d'une séance est fixé à 75 euros pour une durée de 50 minutes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la réservation. Le règlement d'une séance en présentiel peut être effectué :
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par virement via Wero ;
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par CB ;
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par chèque ;
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en espèces.
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Pour les séances en visioconférence, le règlement peut être effectué selon les modalités proposées lors de la réservation, notamment par l'intermédiaire de Crénolibre. Les règlements effectués directement auprès de Camille Gerber sont dus au moment de la séance, sauf accord préalable différent.
ARTICLE 5 – ANNULATION ET RETARD
Toute séance annulée ou reportée au moins 24 heures avant le rendez-vous peut être reportée ou annulée sans frais.
En cas d'annulation ou de report notifié moins de 24 heures avant le rendez-vous, ou en cas de rendez-vous non honoré par le Client, la séance sera due en intégralité.
En cas de retard du Client, la séance se termine à l'heure initialement prévue et ne pourra pas être prolongée ; elle reste due dans les mêmes conditions. En cas d'empêchement de la part de Camille Gerber, le rendez-vous sera reporté à une date convenue avec le Client, sans frais pour ce dernier.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu'une réservation est effectuée à distance par un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Lorsque le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il en fait expressément la demande lors de la réservation. Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, après demande expresse du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Lorsque la prestation a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et que celui-ci exerce son droit de rétractation avant l'exécution complète de la prestation, le montant correspondant à la prestation effectivement réalisée peut être dû, dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Toute demande relative au droit de rétractation peut être adressée à : contact@camillegerber.fr
ARTICLE 7 – NATURE DE L'ACCOMPAGNEMENT
Les séances proposées par Camille Gerber relèvent d'un accompagnement en relation d'aide, PNL et hypnose. Elles ne constituent pas des actes médicaux, ne donnent pas lieu à l'établissement d'un diagnostic médical et ne constituent pas un traitement médical. L'accompagnement proposé ne se substitue pas à une consultation ou à un suivi auprès d'un professionnel de santé lorsque celui-ci est nécessaire. Camille Gerber ne prescrit, ne modifie ni n'interrompt aucun traitement médical. En cas de problème de santé nécessitant une prise en charge médicale ou psychologique, le Client est invité à consulter le professionnel de santé compétent.
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
Camille Gerber s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations dans les conditions prévues aux présentes. Le Client reste responsable des décisions et actions qu'il entreprend à la suite des échanges et du travail réalisé pendant les séances. Camille Gerber ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite par le Client des éléments abordés au cours de l'accompagnement. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté empêchant la bonne réalisation de la prestation.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques et logo, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de la prise de contact, de la réservation et de la réalisation des séances sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site. Le Client peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles dans les conditions précisées dans cette Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 – RÉCLAMATION ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en premier lieu Camille Gerber afin de rechercher une solution amiable. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Camille Gerber et en l'absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Camille Gerber, auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
